Le site internet accessible à l’adresse www.meufsmortelles.fr  (le « Site ») est édité par la SARL NOTITIA CONSULTING, nom commercial “Meufs Mortelles” dont le siège social est situé à l’adresse suivante 87 RUE DU MOLINEL 59700 MARCQ EN BAROEUL, dont le numéro SIREN est 848939112

Sur le Site, Meufs Mortelles propose :

“Les E-books” sont envoyés par mail. Les E-Books permettent aux clients d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audio et des photos (les « Contenus »).

En passant commande, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (« CGV ») lorsque vous effectuez des transactions. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site.

Article 1.   Champ d’application

Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un ebook entre un client consommateur et Meufs Mortelles. Toute livraison, prestation et offre de Meufs Mortelles s’effectue exclusivement sur la base des CGV.

Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2.   L’accès au programme

L’ebook est accessible via un paiement en ligne sur le site www.meufsmortelles.fr. 

Article 3.   Le programme

3.1 Commande d’un programme 

Nous vous enverrons un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures pour accuser réception de votre commande par mail. Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement vous ayant été livré.

La réception de cet email confirme votre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le programme que vous avez commandé, conformément aux CGV.  

3.2 Conditions de téléchargement des E-Books

Les E-Books et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.

Afin de télécharger les E-Books et leurs Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon votre matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet. Pour visionner les E-Books et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader.

En cas d’interruption du téléchargement, vous pourrez reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.

Meufs Mortelles ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des E-Books et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.

3.3 Conditions de rétractation pour les E-Books

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les E-Books dans la mesure où le lien de téléchargement vous a été communiqué et qu’ils ont dès lors commencé à vous être fournis après votre consentement exprès.

3.4 Conditions d’utilisation des E-Books

Meufs Mortelles est titulaire des droits sur les E-Books et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Meufs Mortelles vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les E-Books et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des E-Books et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable de Meufs Mortelles. 

Les E-Books et leurs Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce, dans la limite de quinze (15) téléchargements au total.

3.5 Mise en garde

Les E-Books ne consistent – en aucun cas – en une prestation médicale rendue par des médecins, des psychologues, des coach en développement ou des psychiatre. Les E-Books ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.

Meufs Mortelles propose dans ses E-Books des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes et leur confiance en elles. Vous reconnaissez que vous prenez seul les décisions concernant votre santé, votre quotidien et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant l’avis ou les conseils données par Meufs Mortelles dans le cadre des E-Books choisis. 

Toute situation d’urgence médicale ou psychologique doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste ou tout autre professionnel de santé, qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.
Les informations et méthodes recommandées dans cet e-book ne constituent pas des conseils médicaux. Vous devez toujours consulter votre médecin et vous soumettre à un examen complet avant d’entamer tout programme.

Meufs Mortelles ne peut être tenu responsable en cas d’accidents, lésions ou dommages.

Article 4.   Prix et conditions de paiement

Les prix des  programmes présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros.

Le paiement de vos commandes se fait par virement bancaire.
Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par Meufs Mortelles de la commande. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par Meufs Mortelles sur le Site ou ses serveurs.

Article 5.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les E-Books et les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Meufs Mortelles.

Article 6.   Responsabilité

Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, Meufs Mortelles ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 7.   Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Meufs Mortelles  par courrier à l’adresse suivante : 87 rue du molinel 59700 Marcq-en-Baroeul ou par email à meufsmortelles@gmail.com

Article 8.   Règlement des litiges

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

En cas de contestation, en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous  trouvez le nom et les coordonnées du médiateur désigné par Meufs Mortelles sur le Site. [Il conviendra de désigner un médiateur à la consommation : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur]

Article 9.   Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des CGV.

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre Meufs Mortelles  et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.